Politique de TVA et livraison DDP

Cette politique précise la structure des prix, le traitement de la TVA ainsi que les modalités de livraison en mode DDP applicables aux commandes destinées à la France.

Ⅰ. Prix et composition

Les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le total confirmé lors de la commande correspond au montant final dû, sans frais supplémentaires à la réception.

Ⅱ. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

La TVA est intégrée dans le prix et aucune démarche additionnelle n’est requise.

En cas de modification des taux de taxe, une mise à jour des prix sera effectuée et signalée en amont.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP, ce qui signifie que les droits et taxes sont réglés avant l’arrivée en France.

L’utilisateur n’a aucune formalité douanière à accomplir et aucun paiement additionnel n’est demandé au moment de la livraison.

Le transport est assuré par DHL, FedEx et UPS, avec suivi disponible tout au long de l’acheminement.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance pourra intervenir pour accompagner la résolution.

Ⅳ. Douane et conformité

Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes, facilitant le passage en douane.

Ⅴ. Tarification transparente

Le prix affiché couvre :

• TVA française (20 %)

• Droits de douane et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Emballage et étiquetage conformes aux normes européennes

• Aucun supplément n’est demandé lors de la réception du colis.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Après validation du paiement, une facture électronique est émise, mentionnant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.

La facture peut servir pour les démarches après-vente, fiscales ou pour une éventuelle demande de remboursement de taxe.

L’ensemble des frais est indiqué avant paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais de traitement et de livraison

L’expédition intervient généralement 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

La livraison est estimée entre 8 et 15 jours ouvrables, selon la zone et le transporteur.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique concerne la France métropolitaine et les DROM-COM.

En présence de contraintes légales ou logistiques, l’information sera communiquée avant la validation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 656 MCCRYSTAL CIR, MONCKS CORNER, SC 29461-8550, US

Téléphone : +1 (843) 540-1607

E-mail : mail@mobioffy.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)