Mentions légales supplémentaires
Les informations ci-dessous complètent les aspects juridiques liés à l’exploitation du site, à la fiscalité, à la livraison ainsi qu’au traitement des données, applicables à toutes les opérations effectuées sur la plateforme.
Ⅰ. Informations de la plateforme
Site : https://mobioffy.com
Propose à destination des consommateurs en France la vente en ligne d’articles de mobilier.
Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Mode DDP (Delivered Duty Paid) : aucun frais supplémentaire n’est requis lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 656 MCCRYSTAL CIR, MONCKS CORNER, SC 29461-8550, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délais d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Délais estimés de livraison : environ 8 à 15 jours ouvrables, selon le transport et la douane.
L’ensemble des envois partent des États-Unis et bénéficient d’un suivi complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les prix affichés incluent déjà les droits de douane ainsi que la TVA de 20 %.
Chaque colis dispose d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages et étiquetages respectent les normes françaises et européennes.
En mode DDP, aucune démarche ou paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via une plateforme respectant les exigences PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges.
Le traitement des données respecte le GDPR et se limite à la gestion des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 656 MCCRYSTAL CIR, MONCKS CORNER, SC 29461-8550, US
Téléphone : +1 (843) 540-1607
E-mail : mail@mobioffy.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges
Les litiges sont d’abord examinés dans le cadre d’un échange amiable.
En cas d’absence de solution, ils relèvent des juridictions compétentes en France.
Les transactions sont encadrées par le droit français ainsi que par les réglementations européennes.
Ⅷ. Représentant GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour gérer les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : mail@mobioffy.com
Les demandes sont traitées durant les heures ouvrables.